Les obligations de la famille peuvent se définir comme l’obligation pour une personne d’aider matériellement des membres de sa famille qui se trouvent dans le besoin. Ces obligations se présentent comme une participation aux frais d’hébergement de la personne âgée et aux frais de ses obsèques.
Qu’est-ce que l’obligation alimentaire ?
L’obligation alimentaire se présente comme le devoir pour les ascendants et les descendants d’une famille de s’aider mutuellement quand l’un d’entre eux se trouve dans le besoin. En d’autres termes, si les parents ou les grands-parents se trouvent dans une situation difficile, les parents et les petits enfants sont dans l’obligation de leur venir en aide, et ce, peu importe les relations affectives qu’ils peuvent entretenir. Cette obligation est réciproque en ce sens où si ce sont les enfants ou les petits enfants qui sont dans le besoin, les parents et les grands-parents se doivent également de les aider. Les gendres et belles-filles ont également une obligation alimentaire envers leurs beaux-parents tant que leurs époux et enfants sont vivants. Il faut toutefois noter que s’il existe un manquement grave d’un parent envers son enfant, comme le cas d’un abandon ou d’une violence, l’enfant est en droit d’être exonéré des obligations alimentaires.
Comment se présentent les obligations de la famille ?
Quand une personne âgée ne dispose pas des ressources nécessaires pour s’acquitter de ses frais d’hébergement au sein d’un établissement, il est en droit de demander une aide sociale, à condition de donner au département les coordonnées de ses parents les plus proches, qui sont ses obligés alimentaires. Le département contacte alors ces derniers pour qu’ils fournissent les informations sur leur situation familiale et financière. Après analyse de ces informations, le président du Conseil départemental fixe le montant d’obligation alimentaire que ces obligés doivent verser comme participation aux frais d’hébergement de la personne âgée. Le département prend en charge le montant dont le bénéficiaire et ses obligés alimentaires n’ont pas pu s’acquitter. Si l’obligé alimentaire refuse de participer, le conseil du département est en droit de saisir le juge des affaires familiales pour le faire coopérer en lui rappelant les obligations de la famille.
Qu’est-ce qui se passe en cas de décès du membre de la famille ?
Les obligations de la famille continuent également à prendre effet, même si l’un des membres de la famille décède. D’une manière générale, la succession du défunt couvre ses frais d’obsèques, mais en cas de mésentente entre les héritiers, ce sont les obligations de la famille qui prévalent. Ainsi, l’enfant a une obligation légale de supporter les frais de funérailles de ses parents. Cette obligation lui est imposée depuis sa naissance par le Code civil qui exige l’honneur et le respect des père et mère. Ainsi, quels que soient les liens affectifs qui existent avec les parents, et ce, même si l’enfant n’a pas connu ses parents ou s’il a renoncé à son héritage, il est tenu de s’acquitter des frais d’ obsèques.