À l’épreuve de la perte d’un être cher s’ajoutent d’inévitables formalités dont certaines doivent être accomplies rapidement. Guide des démarches à entreprendre dans les jours et mois qui suivent le décès.
Dans les 24 heures
- Faites constater le décès par un médecin et déclarez-le en mairie.
- Contactez les pompes funèbres.
Dans les 7 jours
- Avertissez les établissements financiers (banques, services financiers de La Poste, Caisse d’épargne) pour demander le blocage des comptes du défunt.
- Prévenez l’employeur (dans les 48 heures) et réclamez le versement des sommes dues (salaire, remboursement de frais). Demandez-lui également si, dans de telles circonstances, l’organisme de prévoyance complémentaire octroie des aides ou prestations (capital frais d’obsèques, rente…).
- Joignez la caisse primaire d’assurance-maladie (Cpam) si le défunt était salarié, chômeur indemnisé, préretraité ou invalide, pour obtenir le capital décès de la Sécurité sociale.
- Contactez la mutuelle du défunt pour connaître vos droits (le versement d’un capital à la famille peut être prévu).
- Prenez connaissance auprès des établissements concernés du contenu des contrats obsèques et d’assurance-vie qui ont été souscrits.
- Si le défunt percevait des pensions (de retraite, par exemple) ou des allocations (chômage, par exemple), informez les organismes payeurs, pour éviter d’avoir à rembourser des sommes indûment versées.
Dans les 30 jours
- Faites constater, selon le cas, soit le transfert du bail, soit sa résiliation au jour du décès. Si le défunt était propriétaire, informez le syndic et les locataires.
- Résiliez les contrats d’assurance habitation, automobile, santé…, ainsi que les abonnements EDF, GDF, France Télécom…
- Si le défunt était votre conjoint, contactez ses caisses de retraite de base et complémentaire afin de faire valoir vos droits éventuels à pension de réversion.
- Renseignez-vous auprès de la caisse d’allocations familiales (Caf) : l’accès à certaines allocations (allocation de soutien familial, aides au logement…) peut vous être ouvert du fait de votre nouvelle situation familiale.
- Faites jouer les assurances-décès attachées aux crédits éventuellement souscrits par le défunt (pour obtenir le remboursement du capital restant dû).
- Informez le centre des impôts.
Dans les 6 mois
- Procédez à la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale.
- Modifiez la carte grise (le certificat d’immatriculation).
- Demandez une immatriculation personnelle auprès de la Sécurité sociale, le cas échéant.
- Transformez les comptes joints en comptes personnels.
Et si la succession est conflictuelle ?
Pour éviter que certains biens de la succession ne disparaissent, il est possible de solliciter la pose de scellés sur le domicile du défunt. Cette demande est à adresser rapidement et par écrit au greffier en chef du tribunal d’instance du lieu de résidence du disparu.