Les personnes sous tutelle pourront-elles bientôt voter ?

Après plusieurs années d’attente, les personnes handicapées sous tutelle recouvreront bientôt leur droit de vote inconditionnel. C’est ce qui ressort de la promesse du Président de la République lors de son discours devant le Congrès de Versailles du 9 juillet 2018.

Un engagement tout à fait logique

Devant le Congrès réuni à Versailles, le 9 juillet 2018, Emmanuel Macron aborde les actions menées au cours de la première année de son quinquennat et profite de l’occasion pour annoncer les nouvelles directives, notamment les prochaines réformes envisagées pour les années à venir. Parmi les points abordés lors de ce discours figure son engagement pour : « le retour vers la citoyenneté pleine et entière des personnes sous tutelle ».

Véritable victoire pour les personnes handicapées, cette promesse présidentielle constitue un sésame leur offrant un droit de vote inconditionnel. Il s’agit du fruit d’un long combat mené depuis environ 30 ans par les personnes souffrant de handicap et qui n’ont jamais cessé de se battre pour réclamer ce droit fondamental. Selon la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, avec une telle réforme, se voir à nouveau privé de ce droit n’est plus à craindre.

350 000 personnes concernées

L’annonce de cette réforme n’est pas anodine puisqu’environ 350 000 handicapés sont concernés par ce problème en France. Ils souffrent notamment d’un handicap psychique ou mental et sont privés de leur droit de vote puisqu’ils sont considérés comme inaptes à « participer à la vie citoyenne » selon un juge de tutelle. Cette pratique est largement répandue et a été appliquée conformément à l’article 5 du code électoral stipulant le pouvoir du juge à suspendre le droit de vote aux personnes handicapées sous tutelles.

Si, avant 2009, une personne handicapée sous tutelle n’avait le droit de voter que sur la décision d’un juge, la réforme de l’article 5 du code électoral a inversé la donne. Avec cette modification, le droit de vote est déjà accordé mais le juge demeure un évaluateur et peut émettre un avis contraire. En début d’année, la secrétaire d’État Sophie Cluzel s’est déjà exprimée sur le sujet en évoquant son souhait de supprimer ce droit de refus pour le juge.

Une mesure largement attendue

Cette réforme est une réponse au souhait de la secrétaire d’État ainsi qu’aux demandes de différentes entités comme la CNCDH ou Commission nationale consultative des droits de l’homme qui ont longtemps dénoncé l’article comme étant une manifestation de l’inégalité de traitements des citoyens. Les membres de cette commission avancent notamment l’incohérence entre considérer les handicapés comme citoyens à part entière et les priver d’un des attributs fondamentaux de la citoyenneté qui est le droit de vote.

La proposition du président de la République d’accorder un droit de vote inconditionnel aux personnes handicapées a été très bien accueillie. Son application s’accompagnera obligatoirement de différentes mesures comme la nécessité d’adaptation des discours et des programmes des candidats pour être compréhensible pour le plus grand nombre. D’autres modifications devront également se trouver en perspective comme l’accessibilité des bureaux de vote aux personnes souffrant d’un handicap mental ou psychique.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *