Quelles sont les allocations pour les aidants familiaux ?

Aider un proche malade ou âgé est une activité à part entière, assez chronophage, et qui se pratique parfois au dépend de l’activité professionnelle initiale des aidants familiaux. À ce titre, ces derniers peuvent percevoir des allocations qui dépendent toutefois du type d’aide touchée par la personne en situation de handicap. C’est en effet cela qui déterminera si un aidant est salarié ou seulement indemnisé.

Aidants familiaux : un statut juridique particulier

Aussi appelés « aidants naturels », les aidants familiaux sont les proches d’un malade ou d’une personne âgée ou handicapée qui lui viennent en aide suite à la perte de son indépendance. En France, ce statut concerne entre quatre et huit millions de personnes, dont plus de la majorité sont des femmes. Or il s’agit d’un véritable engagement, parfois très contraignant. Par exemple, les proches d’une personne atteinte d’Alzheimer peuvent lui consacrer six heures par jour en moyenne. Dans ce cadre, le droit français a créé un statut pour les aidants afin qu’ils puissent percevoir un salaire ou des indemnités en fonction des besoins réels de leur proche dépendant.

Attention toutefois : ce statut ne concerne pas les conjoints du malade (qu’ils soient liés à ce dernier par le mariage, le PACS ou le concubinage). Il ne peut s’appliquer en effet qu’à ses enfants, frères, sœurs, neveux et nièces.

Les aidants salariés de leur proche malade ou âgé

Si la personne malade perçoit l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ou la PCH (Prestation de Compensation du Handicap), l’aidant familial peut être son salarié à condition d’être en règle au niveau du droit du travail. Pour cela, il faut se déclarer à l’URSSAF dans les huit jours suivant l’embauche ou opter pour un règlement via les Chèques emploi service universel (CESU). L’avantage est alors double puisque la personne âgée a droit à une réduction d’impôt de 50% sur les frais engagés dans ce cadre, dans la limite de 12 000€.

À noter : un contrat de travail régit alors ces transactions et les montants perçus dans ce cadre doivent faire l’objet d’une déclaration de revenus.

Les différentes indemnités perçues par les aidants familiaux

Parfois, les aidants familiaux ne peuvent pas être reconnus comme salariés de leur proche malade. Ils peuvent néanmoins percevoir des indemnités. Ces dédommagements sont versés par le Conseil général et s’élèvent à une hauteur maximale de 85% du SMIC horaire, sur une base de 35h par semaine. Ainsi, les sommes versées sont plafonnées à 3,65€ par heure, voire 5,48€ si l’aidant familial a dû quitter son activité professionnelle pour se mettre au service de son proche malade ou âgé.

De la même manière, les parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans qui ont dû cesser leur activité professionnelle peuvent percevoir une allocation d’éducation de l’enfant handicapé. Cette dernière est versée par la Caf et peut s’élever à près de 1 100€ par mois.

À noter : là aussi, les sommes perçues doivent être déclarées aux impôts au titre des « bénéfices non commerciaux ».

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