Il est des situations de vie au sein desquelles une personne, un proche, peut avoir besoin de l’aide d’un tiers, de la mise en place d’une mesure spécifique : une tutelle ou une curatelle. Si chacune de ces mesures est différente, elle tend à protéger des personnes vulnérables (personnes en situation de handicap, personnes âgées…), protéger des personnes parfois contre elles-mêmes, ou encore contre des personnes extérieures pouvant être nuisibles…
Comprendre la mesure de tutelle
Les personnes concernées par des mesures de tutelles sont en général des personnes vulnérables ayant besoin d’une assistance, d’un accompagnement. Dans le cadre de la mise en place d’une tutelle, la personne concernée sera alors représentée dans différents actes de la vie courante. Par ce biais, il s’agit d’éviter que cette dernière soit victime d’arnaques, gère mal son budget, prenne des décisions lourdes de sens. C’est au juge qu’appartient la décision de savoir qui sera la personne responsable de la tutelle, qui sera le tuteur. De manière générale, il s’agit de proches de la famille, de membres de l’entourage ou, le cas échéant, de professionnels sociaux.
Dans le cadre d’une mesure sous tutelle, le tuteur représentera la personne vulnérable pour différents actes tels que :
- Gestion des biens financiers, des dépenses de la personne protégée ;
- Un accompagnement dans le cadre des suivis médicaux ;
- Dans le cadre d’un mariage ou d’un pacs, le juge des tutelles pourra ou non autoriser la procédure.
Qu’est-ce qu’une mesure de curatelle ?
Dans le cadre de l’accompagnement d’une personne vulnérable, de la mise sous protection d’un proche, d’un membre de sa famille, il est possible de demander le déploiement d’une curatelle. Différente de la mesure de mise sous tutelle, bien qu’il s’agisse également d’une décision judiciaire, la mesure de curatelle peut concerner de nombreuses personnes à protéger.
À l’inverse de la mesure de tutelle, la mesure de curatelle vise plutôt à contrôler, à accompagner une personne vulnérable. Dans cette optique, pour certains actes de la vie quotidienne, la personne pourra prendre ses propres décisions, quand il faudra parfois avoir l’assistance d’une tierce personne pour d’autres actes.
La décision de placer une personne sous curatelle est inhérente à un juge des tutelles qui choisit alors un tuteur. Ce dernier sera alors consulté pour des questions budgétaires, des achats de biens. Dans le cadre des besoins en santé, ce sera la personne sous curatelle qui prendra ses propres décisions. Toutefois pour un mariage ou Pacs, le curateur devrait apporter son autorisation.
Être tuteur, ou curateur, une manière de protéger un proche !
Devenir tuteur ou curateur d’une personne ou d’un membre de sa famille n’est en rien une décision facile à prendre. Si quelques fois, c’est la personne elle-même qui en fait la demande, d’autres fois, la situation donne lieu à de plus amples complications. Il s’agit pourtant de se porter garant de la sécurité d’une personne, de l’accompagner dans les actes de la vie civile, de la vie quotidienne, pour son propre bien. Il s’agit ainsi de protéger un proche de tous les méfaits de la vie, contre lui-même et contre tous ceux qui pourraient vouloir tirer profit de ses faiblesses !