Handicap et patrimoine : l’Unapei sort son nouveau guide

En septembre dernier, l’Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis) publiait son nouveau Guide sur la gestion des ressources et du patrimoine des personnes handicapées. Cet ouvrage très complet répond à toutes les questions concrètes que chacun peut se poser à ce sujet.

La gestion du patrimoine, un enjeu majeur pour les parents d’enfant handicapé

L’une des questions que se posent souvent les parents et accompagnateurs des enfants handicapés est celle-ci : qu’adviendra-t-il après leur décès ? Comment l’enfant, devenu adulte, pourra-t-il subvenir à ses besoins ? Cette préoccupation est majeure car les contraintes spécifiques au handicap mental sont réelles. Quels sont les droits des personnes handicapées en matière de protection juridique ? Quelles sont les aides et allocations auxquelles elles peuvent prétendre ? Qu’en est-il de la fiscalité ?

Bref, les questions sont nombreuses et les réponses pas toujours évidentes à trouver. Il existe cependant quelques outils destinés à bâtir une véritable stratégie patrimoniale. Vous pouvez en effet assurer des ressources à la personne handicapée via une donation ou un legs. Vous pouvez aussi lui transférer un bien grâce aux libéralités (graduelle ou résiduelle). Enfin, si la personne concernée n’est pas votre enfant, sachez que vous pouvez aussi lui léguer des biens : la quotité disponible est en effet la part de votre patrimoine que vous pouvez librement transmettre à un tiers, quel qu’il soit. Elle est calculée en fonction du nombre d’héritiers (c’est-à-dire d’enfants) que vous avez. Si vous n’avez qu’un enfant par exemple, vous devez lui léguer la moitié de votre patrimoine et vous disposez totalement de l’autre moitié. À vous de voir à qui vous la léguerez.

De la même manière, si un parent souscrit une assurance décès, une rente viagère sera versée automatiquement à la personne handicapée. Et cette rente n’a aucun impact sur les prestations telles que l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) ou encore la Prestation de compensation du handicap (PCH). Enfin, vous pouvez aussi souscrire un contrat Épargne handicap par exemple.

Handicap et gestion des ressources : les questions et réponses de l’Unapei

Vous l’aurez compris, il existe bien des solutions pour faciliter la gestion du patrimoine des personnes handicapées et s’assurer qu’elles ne manquent de rien après la mort de leurs tuteurs. Toutefois, puisque ces solutions sont nombreuses, il est parfois difficile de s’y retrouver et de savoir précisément laquelle choisir, sans jamais léser aucun des partis.

C’est là que le guide édité par l’Unapei s’avère utile ! Réalisé en partenariat avec le cabinet Jiminyconseil, il s’organise autour de 26 fiches présentées sous la forme de questions-réponses. Il aborde alors tous les cas de figure et s’adresse autant aux parents et familles qu’aux personnes handicapées elles-mêmes ou encore aux accompagnants, bénévoles et professionnels. L’idée est de fournir au lecteur tous les conseils pratiques qui le rassureront : oui, les personnes porteuses d’un handicap mental peuvent avoir accès à un patrimoine !

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