Tout savoir sur la réforme des tutelles

La tutelle est une mesure destinée à encadrer les personnes majeures en perte d’autonomie, notamment les séniors malades. En 2015, la loi de modernisation et de simplification du droit à modifié le régime de protection juridique des majeurs. Voici les nouvelles mesures prises en faveur des personnes fragilisés par la vieillesse, un handicap ou la maladie.

Sauvegarde, curatelle et tutelle

Selon le degré de perte d’autonomie, il existe différentes solutions juridiques pour protéger la personne majeure vulnérable et son patrimoine. Si l’accompagnement est temporaire mais urgent, le juge peut prononcer la sauvegarde de justice. Si la personne nécessite une aide sur le long terme, on peut demander une curatelle. La tutelle est réservée aux personnes qui ont perdu leurs capacités physiques et mentales au point de ne plus être en mesure d’exprimer leur volonté sur la longue durée. Elles ont alors besoin qu’un proche ayant leurs meilleurs intérêts à cœur les représente dans les actes de la vie civile et gère leur patrimoine.

Fonctionnement de la tutelle

La demande de placement sous tutelle peut émaner de la personne elle-même, de son conjoint, d’un parent ou d’un proche de longue date. La demande doit être appuyée par l’avis d’un médecin et la personne à protéger peut éventuellement être auditionnée. Si le tuteur prend en charge la gestion administrative du patrimoine et les actes de la vie civile, la personne sous tutelle conserve le droit de prendre toutes les décisions relatives à sa personne, comme son lieu de résidence.

Ce que la réforme de 2015 a changé

Depuis la loi du 16 février 2015 concernant la modernisation et la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, le régime de protection des majeures a subi des modifications.

La durée maximale de la tutelle passe de cinq à dix ans, dans les cas où le médecin constate que la perte de capacité n’est pas susceptible de s’améliorer. Cette durée peut être renouvelée jusqu’à 20 ans. Les décisions de renouvellement excédant cette durée prononcées avant la réforme doivent être révisées dans un délai de 10 ans.

L’avis préalable d’un médecin inscrit sur la liste du Procurateur n’est plus nécessaire pour faire entrer un majeur sous tutelle dans un établissement de soin. Toutefois, le médecin qui donne l’avis ne doit pas travailler dans l’établissement concerné.

Le tuteur n’a plus besoin de l’accord du juge pour fixer le budget de la tutelle. Il décide seul à condition de tenir informé le conseil de famille, le juge n’intervient qu’en cas de litige ou de difficulté.

Un nouveau dispositif alternatif à la tutelle a été mis en place. La justice peut désormais autoriser des ascendants, descendants, frères et sœurs, ou partenaires à représenter la personne fragile sans avoir besoin de passer par une mesure de protection judiciaire.

Ma commune Ma santé

La Ville de Levallois lance dès cette rentrée 2016, par l’intermédiaire de son CCAS, le dispositif Ma commune Ma santé, qui propose aux Levalloisiens une complémentaire santé mutualisée pour tous et, surtout, pour les seniors.

Le dispositif Ma commune Ma santé, mis en place avec l’association Actiom, propose aux Levalloisiens qui le souhaitent de bénéficier d’une complémentaire santé communale mutualisée, à moindre coût et accessible à tous.

  • A qui s’adresse t-il en particulier ?
    Ma commune Ma santé est ouverte à tous les Levalloisiens. Cependant, les salariés des entreprises, depuis le 1er janvier 2016, peuvent bénéficier d’une mutuelle négociée par leur employeur avec des tarifs uniques.L’objectif recherché par Ma commune Ma santé est de permettre aux personnes non salariées (seniors, demandeurs d’emploi, commerçants, artisans, travailleurs indépendants, professions libérales…) de pouvoir adhérer à une complémentaire santé collective, négociée au meilleur tarif, et sans subir d’augmentation importante d’une année sur l’autre.
  • Quelles sont les conditions pour adhérer ?
    Être Levalloisien(ne) avant tout. Pas de limite d’âge, pas de questionnaire de santé.
  • Quelles sont les garanties proposées ?
    Les garanties sont personnalisables et négociées. L’offre Ma commune Ma santé assure une couverture de soin à plusieurs niveaux.
  • Comment en bénéficier ?
    Il suffit de se rendre au CCAS, en l’Hôtel de Ville, pour retirer un dossier d’inscription, renseigner le bulletin d’affiliation et le redéposer au CCAS.
  • Comment obtenir de plus amples informations ?
    Tout simplement en contactant le CCAS pour vous inscrire à une des permanences des vendredis à compter du 7 octobre, mais surtout en se rendant aux réunions d’information prévues les vendredis 23 et 30 septembre à 16 h au Pavillon des Fêtes

CANICULE, adoptez les bons reflexes

L’ASDL partage les consignes du ministère chargé de la santé et de l’inpes (institut national de prévention et d’éducation pour la santé)

En période de canicule, quels sont les signaux d’alerte?
  • Crampes,
  • Fatigue inhabituelle,
  • Maux de tête,
  • Fièvre>38°,
  • Vertiges/Nausées,
  • Propos incohérents.
En période de canicule, quels ont les bons gestes?
  • Je bois régulièrement de l’eau
  • Je mouille mon corps et je me ventile
  • Je mange en quantité suffisante
  • J’évite les efforts physiques
  • Je ne bois pas d’alcool
  • Je maintiens ma maison au frais: je ferme les volets le jour
  • Je donne et je rends des nouvelles de mes proches

 

 

La nuit de l’accessibilité à Paris

La nuit de l’accessibilité est un évènement organisé chaque année par l’association Jaccede. Le but de cette rencontre festive est de sensibiliser le public aux difficultés rencontrées par les personnes à mobilité réduite pour accéder à de nombreuses infrastructures.

À chaque édition son thème

Chaque année au début de l’été, l’association Jaccede organise en collaboration avec la Mairie de Paris un évènement festif qui réunit pendant une nuit les personnes à mobilité réduite. Ce type de public englobe à la fois les personnes âgées, les femmes enceintes et les handicapés. Bien sûr, l’évènement est gratuit et ouvert à tous. Mais comme les places sont limitées, il est conseillé de s’inscrire le plus tôt possible sur le site de Jaccede. Un thème différent est abordé tous les ans. Pour la sixième édition qui s’est déroulée le 11 juin 2016, le thème choisi était la mode.

Des animations diversifiées

Des expositions, des ateliers et des démonstrations sont organisées sur le thème choisi. La customisation éphémère des prothèses et des fauteuils roulants figuraient parmi les animations phares de la dernière édition. Le temps de la soirée, de nombreux artistes, graffeurs et tatoueurs se sont portés volontaires pour relooker les équipements des personnes présentes. Des conseillers en image étaient également à disposition des noctambules. A chaque édition, les organisateurs préparent un spectacle et un show pour marquer l’évènement. Lors de l’édition 2016, le show était constitué d’un défilé de mode pour personnes handicapées et d’un spectacle de danses.

Une sensibilisation sur les problèmes d’accessibilité

Il n’est pas toujours évident pour les personnes à mobilité réduite de se rendre dans une boutique, au restaurant, au bar, et encore moins dans une boite de nuit. Pour leur permettre de trouver plus facilement les endroits qui leur sont accessibles, l’association Jaccede référence sur son site les lieux de la capitale et des grandes villes françaises où les personnes âgées, enceintes, handicapées, qui sortent avec des poussettes, ou qui sont en difficulté temporaire, peuvent se rendre sans problème. L’association a d’ailleurs profité de la nuit de l’accessibilité pour lancer officiellement la dernière version de l’application mobile qui permet de répertorier ces lieux. Elle compte sur la contribution de tous pour élargir son répertoire. Ainsi, le but de cette célébration est non seulement de faire la fête, mais aussi de sensibiliser un maximum de personnes. Vous êtes tous invités à partager via l’application mobile Jaccede les endroits adaptés aux personnes à mobilité réduite.

Qu’est que le prix OCIRP handicap ?

Le prix OCIRP acteurs économiques et handicap a été mis en place par l’Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance et ses partenaires. Son objectif est de valoriser les actions entreprises par les acteurs économiques en faveur de l’insertion sociale des personnes en situation de handicap, afin de montrer les exemples à suivre et les bonnes pratiques à développer.

À qui est ouvert le prix OCIRP handicap ?

Le prix OCIRP handicap est ouvert à tous les acteurs économiques, qu’ils œuvrent dans les secteurs privé ou public. Ainsi, toutes les entreprises sans distinction de taille peuvent y participer, au même titre que les administrations publiques, les organismes à gestion paritaire et les syndicats. Les acteurs de l’économie sociale comme les mutuelles, les coopératives et les associations peuvent également déposer leur candidature.

Comment y participer ?

La participation au prix OCIRP est gratuite. Les structures qui souhaitent concourir doivent s’inscrire sur le site de l’OCIRP. Outre le formulaire de candidature à compléter en ligne, la structure participante peut télécharger en annexe 3 documents pour étayer son projet. Quand le dossier est dûment rempli et validé, le candidat ne peut plus le modifier. Il reçoit alors un mail de confirmation de la bonne réception du dossier.

Sur quel thème axer son projet ?

Le prix OCIRP handicap récompense neuf thématiques différentes :

  • la citoyenneté,
  • l’accompagnement personnalisé,
  • la communication et la sensibilisation,
  • l’emploi et la carrière,
  • les réalisations et les partenariats territoriaux,
  • la recherche appliquée et l’innovation technologique,
  • le parcours scolaire et l’enseignement,
  • le sport, la culture et les loisirs,
  • la vie affective et la sexualité.

Le projet doit traiter de l’un de ces thèmes de façon innovante.

Comment se fait la sélection des lauréats ?

Dans un premier temps, les meilleurs projets proposés sont sélectionnés pour chaque thématique par un jury d’experts. Une seconde sélection est faite par les six partenaires fondateurs de l’OCIRP :

  • l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH),
  • l’Association des directeurs des ressources humaines (ANDRH),
  • le Comité national coordination action handicap, l’association reconnue d’utilité publique (CCAH),
  • le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP),
  • la Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (FIRAH)
  • l’Observatoire de l’action sociale décentralisée (ODAS).

Un jury final, composé des représentants de l’OCIRP, de ses partenaires, mais aussi d’experts et de professionnels qualifiés, élit finalement les dix dossiers lauréats du prix OCIRP handicap.

Quelles sont les retombées ?

Les actions entreprises par les lauréats du prix OCIRP sont notamment valorisées par des reportages vidéo diffusées non seulement durant la soirée de remise des trophées, mais aussi sur les réseaux sociaux et internet. Chaque structure lauréate peut utiliser ces reportages comme outil de communication ou de promotion auprès de leur public, leurs clients et partenaires.

Partir en vacances lorsqu’on est handicapé

Entre les infrastructures qui ne sont pas correctement adaptées et le coût du voyage élevé, il n’est pas facile de partir en vacances quand on est handicapé. Et pourtant, avec une bonne organisation et l’aide appropriée, il est tout à fait possible de partir en vacances comme tout le monde.

Les services d’assistance dans les transports

Il n’existe pas toujours de service d’assistance adapté aux besoins des handicapés dans les transports en commun, surtout à l’étranger. En France, la plupart des gares sont heureusement équipées d’infrastructures destinées à faciliter le déplacement et les besoins des personnes à mobilité réduite. Il y a même parfois des services d’assistance qui peuvent prendre en charge la personne à son arrivée à la gare.

Dans les aéroports et à bord des avions, des dispositifs différents selon les handicaps sont mis en place pour accompagner les voyageurs. D’une manière générale, une personne atteinte d’un handicap mental peut prendre librement l’avion, à condition qu’il soit accompagné. Les malvoyants bénéficient d’une assistance durant les phases d’embarquement et de débarquement. Ils sont même autorisés à emmener en cabine leur chien d’aveugle, à condition que celui-ci soit équipé d’un harnais et d’une muselière. Certaines compagnies aériennes peuvent également proposer d’autres services d’assistance supplémentaires et payants. Il convient de se renseigner au moment d’effectuer sa réservation.

Pour bénéficier des différentes assistances destinées aux personnes handicapées durant les voyages en train ou en avion, il convient de signaler son handicap au préalable. Les compagnies aériennes demandent que le signalement soit fait au moins 48 h avant le vol. Toutefois, pour éviter les déconvenues de dernière minute, il est préférable de signaler son état dès la réservation et de le réitérer au moment de l’enregistrement.

Trouver un hébergement adapté à ses besoins

Tous les hôtels français doivent être équipés d’installations spécialisées pour faciliter l’accès et le séjour des personnes handicapées. Certains annuaires répertorient les établissements labellisés par régions, ce qui peut grandement faciliter la recherche. Certains établissements à l’étranger précisent également sur leurs sites qu’ils disposent de chambres spécialement aménagées pour les personnes en situation de handicap. Avant d’effectuer sa réservation, le mieux est de demander une confirmation par téléphone de la réelle existence de ces aménagements.

Se tourner vers les professionnels de voyage pour handicapés

Pour s’épargner le souci de trouver un hébergement, mais aussi avoir l’assurance de trouver sur place des activités adaptées à sa situation, il est préférable de se tourner vers des professionnels touristiques. Certaines agences de voyages se chargent non seulement des moyens de transport et de l’hébergement, mais aussi des programmes d’activités à faire sur place. Et comme le voyage se déroule souvent en groupe, il est plus facile de rencontrer de nouvelles personnes sans se sentir stigmatisé.

Trouver une aide financière

Le prix d’un voyage est souvent onéreux pour une personne handicapée. Heureusement, des aides ont été mises en place pour alléger ce coût. Afin de bénéficier de ces dispositifs de financement public, il faut s’adresser à la maison des personnes handicapées de votre département. Dans certaines conditions, la Caisse d’allocations familiales (CAF) peut également intervenir pour aider les familles qui ont à charge un enfant handicapé de moins de 18 ans. Le Centre communal d’action sociale (CCAS) peut aussi être sollicité pour obtenir une aide exceptionnelle destinée à supporter les surcoûts engendrés par le handicap.

Tout savoir sur l’aide et les soins à domicile

Les personnes âgées et les personnes handicapées dépendantes ont besoin d’une aide à domicile pour pouvoir continuer à rester chez eux. Quand l’état de santé de la personne le nécessite, une aide-soignante ou une infirmière vient épauler l’auxiliaire de vie pour effectuer les soins à domicile.

Qu’est-ce qu’une aide à domicile ?

Une aide à domicile est une personne en charge d’épauler la personne âgée ou la personne handicapée au quotidien, pour lui permettre de rester à son domicile. Il existe plusieurs types d’aide à domicile : l’aide aux tâches ménagères, l’assistant de vie, et l’auxiliaire de vie. L’aide aux tâches ménagères convient mieux aux personnes à mobilité réduite, mais qui ne sont pas forcément dépendantes. Ce professionnel se charge du nettoyage de la maison pour assurer le confort de la personne, fait les courses et la lessive et prépare éventuellement le repas du malade. L’assistant de vie convient aux personnes âgées ou handicapées dépendantes qui ont besoin d’assistance pour effectuer les tâches courantes de la vie quotidienne.

L’assistant de vie aide ainsi la personne à se lever, à se laver, à s’habiller, mais aussi à manger et à se coucher. Le professionnel se charge aussi de l’entretien de la maison en faisant les courses, le repas et la lessive. Il accompagne la personne âgée ou dépendante durant ses sorties, lui tient compagnie et l’aide dans l’accomplissement des tâches administratives. Le rôle de l’auxiliaire de vie est quelque peu identique à celui de l’assistant de vie, à la seule différence qu’il doit également faire une veille médicale. Il doit surveiller constamment l’état de santé de la personne dépendante pour déceler à temps les différents problèmes et évaluer leur éventuel caractère urgent. Selon un prescription médicale, l’auxiliaire de vie peut faire prendre des médicaments à la personne aidée ou lui faire faire des exercices de rééducation.

Qu’est-ce que les soins à domicile ?

Les soins à domicile sont les soins médicaux prodigués au domicile d’une personne âgée, handicapée ou souffrant d’une maladie chronique. Ces soins sont généralement accomplis par une infirmière ou une aide-soignante à domicile. Ainsi, les soins à domicile ne peuvent pas être effectués par l’aide à domicile. Ce type de soins est prodigué dans le cadre d’une hospitalisation à domicile ou d’un suivi médical après la sortie de l’hôpital. Ce service est fortement réglementé. Sa nécessité est déterminée par le médecin généraliste qui suit la personne âgée. La nature des soins dispensés, ainsi que la fréquence et la durée des visites sont également définies dans l’ordonnance qui autorise les soins à domicile.

Aides et soins à domicile : pour qui et quelles aides ?

D’une manière générale, ce sont les personnes âgées d’au moins 60 ans qui ont droit aux services d’aide et de soins à domicile, mais il est également possible d’étendre ce service aux personnes handicapées à forte dépendance de moins de 60 ans. Les services d’aide à domicile ainsi que les soins à domicile qui relèvent d’une prescription médicale sont pris en charge par la sécurité sociale. Pour ce qui est du financement, diverses aides sont mises en place pour permettre le financement de ce type de service. L’allocation personnalisée d’autonomie, le chèque emploi service universel ou CESU, la prestation de compensation du handicap ou PCH sont autant d’aides auxquelles il est possible de recourir pour financer les aides et soins à domicile.

Des exercices à faire dans son lit

Vous n’avez pas le temps pour faire du sport en salle et l’idée de faire votre jogging au parc ne vous tente pas ? Pourquoi ne pas faire quelques exercices avant de vous lever du lit chaque matin ? Voici quelques mouvements que vous pouvez faire sans avoir à quitter votre lit.

Des exercices pour se muscler les bras et les fesses

Pour muscler vos biceps et vos avant-bras, asseyez-vous sur votre lit en gardant votre dos bien droit. Levez ensuite vos coudes en avant, à la hauteur de vos yeux. Pliez votre bras vers l’arrière en veillant à ne pas bouger vos coudes. Retendez vos bras vers l’avant et répétez le mouvement plusieurs fois. Pour un meilleur résultat, l’idéal est d’effectuer au minimum 3 séries de 30 mouvements à chaque fois.

Il est tout à fait possible de vous muscler les fessiers sans sortir de votre lit. Pour ce faire, allongez-vous sur votre lit, fléchissez les jambes et placez vos plantes de pieds à plat sur votre matelas. Décollez ensuite les fessiers aussi haut que vous le pouvez, puis redescendez lentement, mais sans jamais les reposer sur le matelas. Pour obtenir des résultats probants, il est conseillé d’effectuer au moins 30 mouvements, pendant cinq minutes tous les jours.

Des exercices pour avoir des abdominaux

Il est également possible de travailler vos abdominaux, tout en restant sur votre lit. Pour cela, mettez-vous sur le dos et posez un oreiller au-dessus de vos fessiers, juste au niveau de la région lombaire. Déroulez entièrement votre dos pour que vos épaules touchent le matelas. Vos jambes doivent être fléchies et vos pieds posés à plat. Repliez également vos bras sur votre buste. Expirez et enroulez votre dos de manière à relever votre buste. Inspirez avant de revenir à la position initiale. Pour que le mouvement soit efficace, insistez vraiment sur l’étirement de votre sangle abdominale. L’oreiller posé au-dessus de votre fessier vous aidera à augmenter l’amplitude de vos mouvements durant la contraction et l’étirement de votre sangle abdominale.

Des exercices d’étirement pour tout le corps

Après avoir effectué tous ces mouvements, effectuez quelques exercices d’étirement toujours sans quitter votre lit. N’hésitez pas à varier les exercices en fonction du muscle que vous souhaitez étirer. Si vous voulez travailler les muscles du bas de votre corps, allongez-vous sur le dos et repliez un de vos pieds sur votre genou. Remontez ensuite la jambe restée droite en le tenant au niveau de la cuisse. Pliez et repliez cette jambe au moins 10 fois avant de changer de côté. Pour étirer l’ensemble des muscles de votre corps, adoptez la posture du cobra. Pour y arriver, mettez-vous sur le ventre en posant vos mains sur le matelas. Poussez ensuite sur vos bras et relevez le buste aussi haut que vous le pouvez. Pour étirer les muscles de la nuque, relevez votre tête vers le haut.

Qu’est-ce que la MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées ?

La MDPH ou Maison Départementale des Personnes Handicapées est un guichet unique destiné à faciliter les démarches des personnes qui se trouvent en situation de handicap. Elle accueille, conseille et accompagne les personnes en situation de handicap, de l’enfance à l’âge adulte et de la scolarité à l’activité professionnelle.

La MDPH en quelques mots

La Maison Départementale des Personnes Handicapées ou MDPH est un réseau local où les personnes handicapées ou leurs familles sont accueillies, informées et orientées. Chaque département est doté de son propre MDPH. Celle-ci regroupe plusieurs entités, à savoir, le conseil général, les services d’État des affaires sociales, de l’emploi et de l’éducation national, les organismes de protection sociale, ainsi que des associations représentant les personnes handicapées. La MDPH est un groupe d’intérêt public ou GIP. En tant que telle, elle est placée sous la tutelle du conseil général. Toutes les décisions prises par la MDPH dans le cadre de ses missions sont prises par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées ou CDAPH.

Les personnes accueillies dans une MDPH

La MDPH s’adresse à toute personne en situation de handicap, quelle que soit la nature de leur handicap, leur situation personnelle et leur âge. Ainsi, les mineurs comme les adultes, qu’ils souffrent de handicap physique, sensoriel, mental ou psychique, qu’ils exercent une activité professionnelle ou poursuivent leurs études, peuvent se rendre dans une MDPH. La famille d’une personne handicapée peut également la représenter auprès de la MDPH, à condition d’avoir obtenu l’accord de la personne concernée. Les professionnels et associations qui souhaitent avoir un soutien ou une expertise avisée sur la prise en charge d’une personne en situation de handicap peuvent également se rendre auprès d’une MDPH.

Les missions d’une MDPH

La première mission d’une MDPH est d’accueillir et d’informer les personnes en situation de handicap sur leurs droits. Au besoin, les personnes qui viennent à la MDPH sont orientées vers des centres ressources spécialisés où ils bénéficieront de plus d’informations sur leur situation ou de certaines aides plus techniques. La MDPH a également pour fonction d’évaluer les besoins de la personne en situation de handicap et de lui apporter, si elle en fait la demande, l’aide nécessaire pour formuler son projet de vie. Ainsi, les personnes en situation de handicap qui ont besoin d’une carte d’invalidité, d’une allocation ou encore d’une orientation professionnelle peuvent remplir un formulaire de demande auprès de la MDPH de leur département. L’autre mission d’une MDPH consiste à assurer le suivi des décisions prises par la Commission sur les aides à octroyer ou encore l’attribution de places dans les établissements spécialisés. Elle peut également endosser un rôle de médiateur en cas de besoin. L’autre raison d’être de la maison départementale des personnes handicapées est de sensibiliser tous les citoyens sur les enjeux du handicap.

Les aides octroyées par la MDPH

Les aides octroyées par la MDPH dépendent du degré de handicap constaté. La carte d’invalidité est, par exemple, attribuée à une personne dont le niveau d’incapacité est supérieur à 80 %. Cette carte donne droit à de multiples avantages comme la priorité d’accès aux places assises dans les espaces publics et les transports en commun ou encore le remboursement de 25 % des travaux d’aménagement engendrés par la situation de handicap. L’allocation adulte handicapé ou AAH est, quant à elle, octroyée à toute personne dont le niveau de handicap atteint les 80 % selon la CDAPH.

Les avantages fiscaux de l’aide à la personne

L’aide à la personne est un service réservé aux personnes âgées ou à mobilité réduite pour les accompagner au quotidien. Il est possible de bénéficier d’avantages fiscaux pour demander ce service quand il est devenu essentiel.

Réduction ou crédit d’impôt ?

S’ils ont effectué une déclaration en règle, les organismes d’aide à la personne peuvent accorder des avantages fiscaux à leurs clients. Ces avantages se présentent le plus souvent sous forme de crédit ou de réduction d’impôt. Le crédit d’impôt est une déduction faite à l’imposition d’un particulier. Si le montant de l’impôt sur le revenu du contribuable est inférieur au montant du crédit d’impôt, la différence lui sera remboursée. Pour bénéficier d’un crédit d’impôt pour une aide à la personne, il faut remplir certaines conditions, comme l’exercice d’une activité professionnelle durant l’année concernée, ou encore être demandeur d’emploi pendant au moins 3 mois au cours de cette année. Il faut également que chaque membre du couple marié ou pacsé remplisse l’une de ces conditions pour que le foyer ait droit au crédit d’impôt.

Si le couple ne remplit pas ces conditions, il a droit à une réduction d’impôt. C’est le cas pour une personne retraitée, par exemple. Les dépenses engagées au bénéfice des parents ou grands-parents vivant sous le même toit que le couple donnent également droit à une réduction d’impôt.

Avantages fiscaux, comment ça marche ?

Les réductions et crédits d’impôt sur le revenu ne doivent pas couvrir plus de la moitié des montants payés pour le service à la personne. Par foyer fiscal, le plafond fixé est de l’ordre de 12 000 euros par an. Toutefois, lors de la première année d’imposition, ce plafond est ramené à 15 000 euros par an. Des majorations peuvent aussi être appliquées en fonction du nombre d’enfants en charge. Le plafond annuel de dépenses ne doit cependant pas excéder 20 000 euros.

Les avantages fiscaux sont applicables, quel que soit le type de service à la personne rendu. Il existe toutefois quelques exceptions en ce qui concerne le plafond autorisé. S’il est de 12 000 euros pour tous les autres types d’activités, il est limité à 5 000 euros pour les travaux de jardinage à domicile. Le plafond annuel est également limité à 3 000 euros pour les services d’assistance informatique. Pour ce qui est du bricolage, le plafond est de 500 euros, chaque intervention ne devant pas excéder 2 heures.

Quelle prise en charge pour l’aide à domicile ?

Handicap, retour d’hospitalisation, perte de la mobilité ou difficultés familiales passagères, une aide à domicile peut être nécessaire au quotidien. Heureusement, des aides existent pour financer ce genre de service à la personne.

L’ARDH après une hospitalisation

La période de convalescence qui suit une hospitalisation est souvent délicate, surtout pour les personnes âgées. L’Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) a été mise en place pour accompagner les personnes âgées de plus de 55 ans durant la période de transition qui suit leur sortie de l’hôpital. Cette aide temporaire est versée pendant trois mois, mais peut être renouvelable un mois en cas de besoin. Plafonné à 1 800 euros, le montant accordé couvre entre 10 et 73 % des dépenses engagées dans l’aide à domicile.

Si l’état de santé de la personne nécessite un garde malade à domicile, mais qu’aucun parent n’est disponible, l’Assurance maladie prend en charge les frais du service. Cette aide particulière est délivrée sous conditions de ressources et couvre au maximum 90 % des dépenses liées au service de garde-malade à domicile.

L’aide de la Caf pour les familles en difficulté

Les dépenses engagées pour une aide à domicile sont prises en charge par la Caisse d’allocations familiales (Caf) dans certaines circonstances. Cette aide peut être accordée suite à un événement familial difficile, comme la séparation des parents ou le décès d’un enfant, et en cas de pathologie nécessitant une hospitalisation temporaire. L’aide à domicile peut apporter son soutien dans les tâches de la vie quotidienne, ou donner un coup de main dans l’éducation des enfants. Pour bénéficier de cette intervention, la famille doit être allocataire du régime général et avoir au moins un enfant à charge âgé de moins de 10 ans. La Caf ne prend pas en charge l’intégralité des dépenses, une part reste à la charge de l’allocataire. Le montant de cette participation varie en fonction du quotient familial du demandeur.

Les aides pour les personnes dépendantes

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est réservée aux personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie. L’APA est délivrée par le Conseil Général et son montant est déterminé par le degré de dépendance du demandeur. Un médecin du service médico-social visite la personne et utilise la grille AGGIR comme référentiel pour évaluer son état physique.

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) couvre aussi bien les aides humaines que techniques, matériels ou animalières nécessaires pour répondre aux besoins liés à la perte d’autonomie. Son montant est calculé en fonction des ressources du demandeur.

Les aides extralégales des mairies ou des conseils départementaux

Les aides sociales extralégales sont des aides mises en place par les collectivités locales pour soutenir les personnes en difficulté habitant leur territoire. Ces subventions viennent en complément des aides légales mises en place par l’État.

Les aides extralégales offertes par les mairies

Les aides extralégales offertes par les mairies visent à permettre aux habitants d’une commune de faire face à des situations difficiles ponctuelles. Elles peuvent se présenter sous la forme d’une contribution destinée à couvrir des frais exceptionnels ou encore à payer une facture d’électricité. Des aides financières ou en nature sont parfois proposées pour améliorer le quotidien des personnes âgées. Ainsi, la mairie peut participer aux frais liés à la mise en place d’un système de téléassistance ou subventionner le service de portage de repas. Ces aides extralégales ne sont pas octroyées d’une manière automatique. Elles sont délivrées au cas par cas, après une étude de la situation financière et familiale du demandant. Le refus d’octroi ne peut en aucun cas être motivé par des raisons discriminatoires puisque ces aides sont destinées à tous les habitants d’un territoire donné.

Les aides extralégales des conseils départementaux

Les départements sont également libres de mettre en place un plan d’aide sociale qui est beaucoup plus favorable que la loi pour les personnes vulnérables telles que les séniors. Le département peut, par exemple, dispenser les petits-enfants de leur obligation familiale. Comme ils ne sont plus considérés en tant qu’obligés alimentaires, ils ne seront pas sollicités pour participer aux frais d’hébergement de leurs grands-parents. Le département peut également réviser le montant minimum fixé par la loi qui est laissé à la charge du résident des établissements d’hébergement. Dans un département, ce montant peut être supérieur au barème national. Outre le plan d’aide de l’APA ou allocation personnalisée d’autonomie, le conseil départemental peut venir en aide aux séniors en leur proposant la prise en charge de plans de financement, de frais de transport, d’hébergement temporaire, etc. Le conseil départemental a également la possibilité d’alléger les charges des personnes qui bénéficient de l’aide sociale à l’hébergement, en ne leur réclamant que 1 % du montant annuel de l’ASPA ou allocation de solidarité aux personnes âgées.

Les démarches à effectuer pour toucher les aides extralégales

Contrairement aux aides légales, et donc définies par la loi, les aides extralégales sont votées par les élus locaux qui siègent aux conseils municipaux ou régionaux. Les critères d’attribution de ces aides extralégales sont toujours rendus publics, mais il se peut que ces conditions d’attribution ne soient pas très clairement présentées sur les sites internet ou au guichet des sites internet. Pour obtenir des informations supplémentaires, il est toujours conseillé de contacter la collectivité locale concernée pour obtenir le règlement relatif aux prestations sociales facultatives.

Une fois en possession des renseignements utiles sur l’attribution de ces aides extralégales, il suffit d’adresser une demande auprès du service compétent. Selon les cas, il faudra déposer sa demande auprès du service social départemental ou au niveau des centres communaux d’action sociale ou CCAS.

Comment faire sa rééducation à la maison ?

Une rééducation est souvent nécessaire pour aider la personne hospitalisée à redevenir entièrement autonome. Si l’état du patient le permet, l’équipe médicale autorise une rééducation à domicile. Voici quelques conseils utiles pour que la séance de rééducation se déroule sans incident.

Faites appel à un professionnel de la rééducation

Pour les personnes en rééducation, surtout celles qui sont âgées, le fait de devoir se rendre au cabinet du professionnel pour faire les exercices de rééducation peut être source d’anxiété. Le professionnel de la rééducation à domicile aide les patients à effectuer les exercices nécessaires à l’amélioration de leur situation, sans pour autant les faire sortir du cadre familier de leur domicile. Comme le logement du patient n’est pas aussi bien équipé qu’un centre adapté à la rééducation, le professionnel vient avec ses propres équipements. Le kinésithérapeute ou l’ergothérapeute intervient toujours suite à une prescription médicale. Un accord du patient et de son entourage ainsi que du médecin traitant est nécessaire pour que le professionnel en rééducation puisse intervenir. Par ailleurs, un suivi médical est toujours assuré par le médecin traitant ou le médecin référent de l’hôpital pour constater l’évolution de l’état du malade.

Effectuez des exercices d’auto rééducation

Si votre état de santé le permet, il vous est possible d’effectuer une auto rééducation, c’est-à-dire une rééducation fonctionnelle sans l’assistance d’un professionnel. Cela ne signifie pas pour autant qu’aucun suivi ne sera réalisé. Le professionnel en rééducation vous prescrit les mouvements à faire et les durées des séances. Il se peut même qu’il vous assiste pendant les premières séances pour vous aider à mieux coordonner vos mouvements. Il prévoit aussi des séances de consultation pendant lesquelles il évaluera votre progression.

Avec l’avancée technologique, le patient dispose désormais de nombreux outils pour réaliser sa rééducation chez lui, et ce, d’une manière ludique. Des jeux sérieux ont été développés pour permettre de faciliter la rééducation et d’effectuer des activités motrices dans un contexte de divertissement. Il existe également des applications sérieuses qui offrent la possibilité de pratiquer les exercices de rééducation n’importe où, chez soi ou sur son lieu de travail. Les praticiens pourront ainsi suivre l’évolution du patient. Le principe est simple, vos paramètres physiques sont entrés dans un logiciel. Ces données sont analysées pour établir le programme de rééducation le mieux adapté à votre situation. Les images en 3D des exercices à effectuer sont affichées sur votre écran de télévision, d’ordinateur ou de téléphone. Ces exercices sont continuellement modifiés en fonction de votre progrès.

Évitez les excès

La rééducation à domicile, surtout si la personne la pratique seule, présente quelques risques. Désireuse de se rétablir au plus vite, le patient essaie parfois de se surpasser en effectuant beaucoup trop d’exercices. Cet excès risque d’entrainer des complications comme une inflammation des muscles trop sollicités. Pour éviter les complications, il est préférable d’effectuer les mouvements en douceur, sans trop forcer. Si des douleurs chroniques surviennent à chaque séance, il est préférable d’en informer le kinésithérapeute ou l’ergothérapeute avant de continuer.

Comment aménager son habitat quand on est dépendant ?

Un certain nombre de travaux d’aménagement est à effectuer pour continuer le maintien à domicile d’une personne dépendante. Il existe de nombreuses aides qui permettent de financer ces travaux qui peuvent s’avérer parfois onéreux.

Aménager l’espace pour faciliter les déplacements

Une personne dépendante a besoin de plus d’espace pour pouvoir circuler librement dans son intérieur. Les lieux de passage ne doivent pas être encombrés de plantes vertes, de meubles ou autres objets qui risquent d’entraver le déplacement des personnes dépendantes et de leurs aidants. Les risques de chutes sont également augmentés par les fils électriques qui trainent. Fixer les télés aux murs et cacher les fils des lampadaires, des ordinateurs et des chargeurs dans des range-fils sont des manières simples pour y remédier. L’installation de barres d’appui, de cannes et de rampes d’escalier est indispensable pour aider ces personnes quand elles circulent à l’intérieur de la maison. Pour élargir les espaces de mouvement, il s’avère parfois nécessaire d’abattre certaines cloisons et supprimer des portes.

Sécuriser chaque pièce de la maison

Une personne dépendante est aussi dans l’obligation de revoir ses revêtements de sols. Les carrelages et parquets cirés sont à éviter. S’il n’est pas possible de les remplacer par des moquettes, il est préférable de les couvrir de tapis antidérapants. Une barre d’appui près de la baignoire ou de la douche facilite mieux la levée après la toilette. Pour les personnes à mobilité réduite, l’installation d’un fauteuil dans la douche est indispensable pour rendre la toilette plus aisée. Dans la cuisine, les ustensiles doivent tous être placés à portée de mains. Il serait aussi judicieux de disposer d’une table roulante pour pouvoir transporter les charges lourdes sans grand effort. Pour ce qui est de la chambre, la literie se doit d’être adaptée au besoin de la personne dépendante. Un matelas gaufrier augmente l’aération et évite l’apparition d’escarre si la personne devait être alitée pendant une période plus ou moins longue. Un lit médicalisé, qui assure à la fois le confort et la sécurité de la personne dépendante est nécessaire si celle-ci souffre de maladie neuro-générative comme Alzheimer.

Quelles aides pour financer les travaux d’aménagement ?

Certains travaux d’aménagement de la maison peuvent coûter cher. Il existe de multiples aides qui permettent de les financer en partie. Certains travaux comme la mise en place d’une rampe d’escalier ou des barres d’appui sont subventionnés par l’ANAH. Cette aide est soumise à des conditions de revenu, et elle ne peut financer qu’entre 35 et 50 % des travaux réalisés. Les personnes handicapées ou à mobilité réduite qui effectuent des travaux d’aménagement pour améliorer leur autonomie ont droit à des aides fiscales. Celles-ci se présentent soit sous forme de crédit d’impôt, soit de TVA réduite à 5,5 %. Le crédit d’impôt concerne principalement la mise en place de nouveaux équipements sanitaires comme la douche plain-pied ou encore la baignoire à porte. Ce crédit d’impôt couvre au maximum 25 % de la facture TTC des travaux engagés dans la limite de 5000 euros pour une personne célibataire et 10 000 euros pour un couple. La TVA réduite à 5,5 % touche plus particulièrement les travaux nécessaires pour améliorer l’autonomie des séniors.

Bien gérer la sortie d’hospitalisation

Sortir d’hospitalisation est un passage difficile, surtout s’il s’accompagne d’une perte d’autonomie ponctuelle ou définitive. Des aides à domicile sont à prévoir pour épauler les personnes convalescentes et les aider à se réadapter à la vie quotidienne.

Quel accompagnement à la sortie de l’hôpital ?

La sortie d’hospitalisation nécessite souvent une réorganisation de la vie quotidienne. La personne encore fragilisée par la maladie, peut se retrouver désorientée à son retour chez elle. Pour éviter les risques de rechute, elle doit être encadrée durant cette phase de transition. Les hospitalisations sont parfois même prolongées afin de mettre en place un plan d’aide pour assurer la prise en charge du malade à son domicile.

Les aides principales

L’Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) vise à accompagner les personnes malades à leur sortie de l’hôpital pour favoriser leur réinstallation chez eux. L’établissement de soins où la personne a été hospitalisée doit en faire la demande si le patient n’a pas récupéré son autonomie. Aide temporaire, l’ARHD est dispensée pendant deux mois, mais peut être prolongée pour un mois supplémentaire selon la situation. Pour en bénéficier, il faut être âgé d’au moins 60 ans et avoir l’assurance de retrouver le même niveau d’autonomie qu’avant l’hospitalisation. Cette aide soumise à des conditions de ressources peut prendre en charge jusqu’à 73 % des frais d’aides à domicile, à condition que les dépenses engagées n’excèdent pas 1 800 euros.

L’Allocation Personnalisées d’Autonomie (APA) soutient également les personnes à mobilité réduite pour leur permettre de vivre dignement au quotidien. Contrairement à l’ARDH, cette aide n’est pas soumise à des conditions de ressources, mais le bénéficiaire doit être âgé d’au moins 60 ans et résider en France de façon régulière. Il faut également justifier la perte de l’autonomie lors d’un examen médical. Le montant de l’aide accordée dépend du niveau de revenu du demandeur, mais aussi de son degré de dépendance.

Les aides complémentaires

L’Aide-Ménagère Complémentaire de Soins (AMCS) est un dispositif mis en place dans certains départements. Cette aide supplémentaire permet de financer plus d’heures d’aide à domicile pour les personnes sorties d’hospitalisation. Elle est réservée aux patients dont les ressources financières sont inférieures au plafond de l’aide sociale. Pour en bénéficier, il faut effectuer la demande avant de sortir de l’hôpital. Le dossier peut être rempli par le bénéficiaire lui-même, ou le service social de l’hôpital qui le transmettra à l’organisme en charge de la prestation.

Des complémentaires de santé offertes par les mutuelles et les assurances couvrent également les dépenses engagées pour une aide à domicile. Le volume d’heures, le degré de prise en charge, ainsi que sa durée, diffèrent selon le contrat souscrit.

AEEH : Allocation d’éducation de l’enfant handicapé

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou AEEH est une prestation versée à la personne en charge d’un enfant handicapé. Elle vise à compenser les frais de soins et d’éducation apportés à l’enfant en situation de handicap.

Quelles sont les conditions d’attribution de l’AEEH ?

L’AEEH est une prestation réservée aux familles ayant un enfant handicapé de moins de 20 ans à charge. Cette prestation est octroyée sans condition de ressources, mais le taux d’incapacité de l’enfant doit être d’au moins 80 %. Ce taux d’incapacité est reporté entre 50 et 79 % si l’état de l’enfant nécessite un service d’éducation spéciale ou des soins à domicile ou encore s’il fréquente un établissement spécialisé. La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ou CDAPH est en charge d’apprécier le taux d’incapacité de l’enfant. Compte tenu de l’état de l’enfant, la commission détermine le niveau de handicap de l’enfant. De ce niveau dépend le montant de l’allocation qui lui est attribué, la durée du versement, mais également la nécessité de l’octroi de compléments d’aide.

Quel est le montant de l’AEEH ?

Il y a en tout 6 niveaux de handicap. Le montant de base de l’AEEH est de 130, 12 euros par mois pour n’importe quel niveau, mais il est possible de le majorer par un complément AEEH et une majoration pour parent isolé si le parent assume à lui seul la charge complète de son enfant handicapé. Ces compléments sont attribués en fonction de plusieurs critères comme les dépenses liées au handicap, la nécessité d’une réduction ou d’une cessation de l’activité professionnelle d’un des parents ou encore l’embauche d’un tiers pour s’occuper de l’enfant. Si le bénéficiaire a droit à un complément AEEH, le montant de l’aide varie de 227, 71 euros à 1234, 30 euros. Le montant augmente en même temps que le niveau de handicap. La majoration parent isolé n’est octroyée qu’à partir du niveau 2 de handicap. Le montant de l’AEEH varie donc de 447,28 euros à 1669, 39 euros.

Comment se fait le versement de l’AEEH ?

Le versement de l’AEEH commence à partir du mois qui suit le dépôt de la demande auprès de la MDPH du département concerné. La personne en charge de l’enfant handicapée reçoit cette allocation tous les mois. Si l’enfant handicapé se trouve en internat et que son frais de séjour est pris en charge, l’AEEH ne sera versée que pour les périodes qu’il passe chez lui. En d’autres termes, la personne qui a sa charge ne recevra l’AEEH que pour les fins de semaine et les vacances. Pour ce qui est de la durée de versement de l’AEEH, celle-ci est fixée par la CDAPH. Selon l’état de santé de l’enfant, cette période varie d’un à cinq ans. Si le handicap n’évolue pas favorablement, il est possible de prolonger cette durée. Si au cours de son évaluation, la CDAPH a recommandé quelques soins particuliers et des mesures d’éducations spécifiques, le droit à l’AEEH est réexaminé tous les deux ans maximum.

Voyager quand on est dépendant, c’est possible

Les personnes dépendantes, surtout si elles sont âgées, souffrent souvent de l’isolement et de la solitude. Partir en vacances est l’occasion de reprendre contact avec le monde extérieur pour mieux s’épanouir. Des solutions existent pour voyager malgré son handicap.

Partir en groupe

Des agences de voyage et des associations spécialisées proposent leurs services aux personnes à mobilité réduite. Des séjours de groupe sont notamment organisés pour faciliter l’encadrement et la participation à des loisirs collectifs. Comme il s’agit de formules tout compris, l’organisateur prend en charge l’organisation et assure la sécurité des voyageurs. La personne dépendante a l’occasion de mener à nouveau une vie sociale, tandis que les proches qui l’accompagnent peuvent se détendre. Un accompagnement médical est disponible 24 h/24 pour pallier à toutes les éventualités.

Partir en famille

La famille n’ose pas toujours emmener la personne dépendante en vacances, par peur des complications médicales ou par manque de moyens. Il suffit pourtant de prendre quelques précautions pour que le voyage se passe bien. Il faut respecter le rythme de la personne en perte d’autonomie pour ne pas la fatiguer. Par exemple, s’il est prévu de partir à l’étranger, il faut choisir une destination qui ne se trouve pas à plus de 3 heures en avion. Il importe également de choisir judicieusement le lieu d’hébergement. Il est conseillé d’opter pour des gites ou des hôtels spécialement aménagés pour accueillir des personnes handicapées. Il est également préférable d’éviter les périodes d’affluence comme les vacances scolaires. Si la personne dépendante nécessite une médication, il est indispensable qu’elle garde toujours avec elle ses médicaments. Il faut également penser à emporter une copie de la prescription médicale avec le nom international des médicaments.

Sortir de sa maison de retraite

Il est important pour leur santé que les personnes âgées et dépendantes sortent de leur résidence médicalisée pour passer du temps avec leur famille ou rencontrer plus de monde. Généralement, les séniors en maison de retraite ont droit à environ 20 jours d’absence par an. Certaines résidences organisent même des vacances de groupe. Ces initiatives sont bénéfiques pour le mental mais aussi le physique des personnes âgées. Si la famille préfère recevoir la personne dépendante chez elle, il est possible d’engager une aide à domicile le temps du séjour.

Les conditions d’obtention de l’AAH

L’allocation pour adultes handicapés (AAH) assure un revenu minimum fixe aux personnes dépassant un certain niveau de handicap et ne pouvant prétendre à un avantage vieillesse, invalidité ou à une rente d’accident du travail. La dernière mise à jour de l’AAH est survenue le 1er septembre 2015. Elle est valable jusqu’au 31 août 2016.

Les conditions d’attribution de l’AAH

L’AAH est attribuée aux personnes atteintes d’un taux d’incapacité permanente de 80% ou plus. Les personnes ayant un handicap de 50 % à 79 % peuvent en bénéficier à condition d’avoir été reconnues comme ayant une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi. Seules les personnes habitant de façon permanente en France ou possédant un titre de séjour peuvent prétendre à l’AAH. Le demandeur doit être âgé d’au moins 20 ans. Si le demandeur souffre d’un handicap allant de 50% à 79%, il a droit à l’AAH jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite. Si le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80%, il peut recevoir une aide en complément de ses ressources pour atteindre le montant du minimum vieillesse.

Revalorisation de l’AAH 

La dernière revalorisation en date est entrée en vigueur le mardi 1er septembre 2015. Elle a été revalorisée de 0,9 % par rapport à septembre 2014. Son montant passe donc de 800,45 euros à 807,65 euros par mois.

Le calcul du montant de l’AAH en 2016

L’AAH est versée en prenant compte des ressources perçues par le demandeur et son conjoint, concubin ou pacsé retenues pour l’établissement de l’impôt sur le revenu. Si le demandeur ne perçoit pas de revenus d’activité, l’AAH vient compléter ces ressources pour atteindre le revenu mensuel minimal fixé à 807,65 €. Si le demandeur reçoit un revenu d’activité, le montant de l’AAH sera calculé des ressources du ménage (plafonnées) et selon le milieu de travail.

Enfin, si le demandeur ne touche aucun revenu, il recevra le montant maximal de l’AAH.

Prime d’activité et AAH

La Prime d’activité est une aide sociale qui est entrée en application le 1er janvier 2016. Elle fusionne le RSA socle et la prime pour l’emploi. Toutefois, la mise en place de cette prime pour les bénéficiaires de l’AAH ne sera effective qu’à partir du mois de juin 2016.

Cumul de l’AAH avec d’autres prestations

L’AAH peut être cumulé pendant six mois en cas de reprise d’activité à hauteur de 80 % pour les revenus d’activités inférieurs à 30% du Smic, et de 40% de l’AAH pour les revenus supérieurs à 30 % du Smic. La majoration pour la vie autonome peut également être versée en complément de l’AAH à condition de percevoir l’AAH à taux normal, d’avoir un taux d’incapacité d’au moins 80%, de percevoir une aide au logement pour un logement indépendant et de ne pas percevoir de revenu d’activité à caractère professionnel propre. Les mêmes conditions s’appliquent au cumul de l’AAH et du complément de ressources, dans les cas où le handicap entraîne une capacité de travail inférieure à 5%.

Le calcul de l’allocation aux adultes handicapés : pas de prise en compte de l’épargne

Le projet de budget 2016 prévoyait de prendre en compte à partir du 1er janvier 2016 les intérêts des comptes d’épargne comme le Livret A pour calculer les montants de l’AAH. Le gouvernement a renoncé à cette mesure le 3 novembre 2015. Si cette disposition avait été mise en œuvre, le montant de l’AAH aurait été réduite pour les personnes dotées d’une épargne.